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Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État.

Photo du rédacteur: Legal-TAF Consulting
Legal-TAF Consulting
il y a 12 heures
1 min de lecture

Le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État définit le cadre juridique et organisationnel de l’administration publique haïtienne.


Il précise les attributions et le fonctionnement des principales institutions de l’État, notamment la Présidence, la Primature, les ministères et les organismes publics.


Il établit également le cadre général de déconcentration, de décentralisation technique et de coordination administrative afin de favoriser une gestion plus efficace et structurée des services publics.



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