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RETOUR D’EXPÉRIENCE: UNE ANNÉE DÉJÀ….
24 avril 2025 - 24 avril 2026, 1 an depuis la vente signature du ‘’Traité de droit des marchés publics’’, mon premier livre sur les marchés publics. J’ai décidé de partager avec vous ce que fut mon expérience. Une expérience exigeante, inattendue et riche qui a questionné ma discipline, sondé mes certitudes et par-dessus tout, m’a appris à regarder l’autre différemment. Une expérience exigeante qui a questionné ma discipline Écrire, de manière générale, demande beaucoup ; écr

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26 avr.4 min de lecture


LE FONCTIONNAIRE ET L’ÉTHIQUE
Un cadre normatif suffit-il à combattre les pratiques contraires à l’éthique dans l’administration publique nationale? Que dit la législation ? L’Arrêté du 3 avril 2013 fixant les règles déontologiques applicables aux agents de la fonction publique Alors que les manquements éthiques dans l’administration publique haïtienne font régulièrement l’objet de dénonciations par les citoyens, il est important de rappeler qu’il existe un cadre normatif précisant les exigences éthiques

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24 avr.3 min de lecture


ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE, SUBVENTION PUBLIQUE ET MARCHÉS PUBLICS
Une Association communautaire, bénéficiant d’une subvention publique, est-elle assujettie aux règles des marchés publics ? Que dit la législation ? La Loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public (LMP) Une association n’est pas une autorité contractante, au sens organique La Constitution de 1987 amendée en son article 31, consacre la liberté d’association à toute personne ou groupe d

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27 mars3 min de lecture
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